Notice descriptive
- 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)
- Service de l'instruction.
- Procédures de non-lieu.
- Procédures de non-lieu concernant des majeurs.
- Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun.
- 2010
- Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun.
- Procédures de non-lieu concernant des majeurs.
- Procédures de non-lieu.
- Service de l'instruction.
3446 W 224 - 25 novembre 2010 – n° 09/01/9907 (n° 2/009/75) ; 9 décembre 2010 – n° 00/00/7686 (n° 1/00/58)
Contexte : 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016) > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu. > Procédures de non-lieu concernant des majeurs. > Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun. > 2010
Dates extrêmes : 2010
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)Le formulaire de recherche :
