Notice descriptive
- 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)
- Service de l'instruction.
- Procédures de non-lieu.
- Procédures de non-lieu concernant des majeurs.
- Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun.
- 2009
- Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun.
- Procédures de non-lieu concernant des majeurs.
- Procédures de non-lieu.
- Service de l'instruction.
3446 W 196 - 24 mars 2009 – n° 07/00/6389 (n° 1/007/00071) ; 27 mars 2009 – n° 08/00/6266 (n° 1/008/00015)
Contexte : 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016) > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu. > Procédures de non-lieu concernant des majeurs. > Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun. > 2009
Dates extrêmes : 2009
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)Le formulaire de recherche :
