Notice descriptive
- 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)
- Service de l'instruction.
- Procédures de non-lieu.
- Procédures de non-lieu concernant des majeurs.
- Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun.
- 2005
- Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun.
- Procédures de non-lieu concernant des majeurs.
- Procédures de non-lieu.
- Service de l'instruction.
3446 W 140 - 13 septembre 2005 – n° 05/00/4809 (n° 1/05/00023) ; 27 septembre 2005 – n° 03/00/8251 (n° 2/03/00076) ; 27 septembre 2005 – n° 05/00/1019 (n° 2/05/00013) ; 27 septembre 2005 – n° 05/00/3854 (n° 1/05/00025)
Contexte : 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016) > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu. > Procédures de non-lieu concernant des majeurs. > Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun. > 2005
Dates extrêmes : 2005
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)Les formulaires de recherche :
