Notice descriptive

  • 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)
    • Service de l'instruction.
      • Procédures de non-lieu.
        • Procédures de non-lieu concernant des majeurs.
          • Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun.
            • 2001

3446 W 64 - 25 août 2001 – n° 99/00/7910 (n° 1/00/00024) ; 28 août 2001 – n° 99/007155 (n° 1/99/00049)

Contexte : 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016) > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu. > Procédures de non-lieu concernant des majeurs. > Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun. > 2001
Dates extrêmes : 2001
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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