Notice descriptive

  • 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)
    • Service de l'instruction.
      • Procédures de non-lieu.
        • Procédures de non-lieu concernant des majeurs.
          • Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun.
            • 2001

3446 W 57 - 14 février 2001 – n° 97/0/0311 (n° 1/97/00006) ; 5 mars 2001 – n° 99/006123 (n° 2/99/00043)

Contexte : 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016) > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu. > Procédures de non-lieu concernant des majeurs. > Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun. > 2001
Dates extrêmes : 2001
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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