Notice descriptive
- 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)
- Service de l'instruction.
- Procédures de non-lieu.
- Procédures de non-lieu concernant des majeurs.
- Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun.
- 2000
- 15 février 2000 – n° 98/00184 (n° 2/98/00029)
- 2000
- Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun.
- Procédures de non-lieu concernant des majeurs.
- Procédures de non-lieu.
- Service de l'instruction.
3446 W 32 - Tome 1/2
Contexte : 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016) > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu. > Procédures de non-lieu concernant des majeurs. > Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun. > 2000 > 15 février 2000 – n° 98/00184 (n° 2/98/00029)
Dates extrêmes : 2000
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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