Notice descriptive

  • 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)
    • Service de l'instruction.
      • Procédures de non-lieu.
        • Procédures de non-lieu concernant des majeurs.
          • Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun.
            • 1999

3446 W 13 - 2 février 1999 – n° 98/000848 (n° 98/013) ; 17 février 1999 – n° 95/0/0920 (n° 95/016) ; 19 février 1999 – n° 97/0/0278 (n° 97/012) ; 19 février 1999 - n° 98/004021 ( n° 98/039)

Contexte : 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016) > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu. > Procédures de non-lieu concernant des majeurs. > Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun. > 1999
Dates extrêmes : 1999
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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