Notice descriptive
- 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)
- Service de l'instruction.
- Procédures de non-lieu.
- Procédures de non-lieu concernant des majeurs.
- Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun.
- 1999
- Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun.
- Procédures de non-lieu concernant des majeurs.
- Procédures de non-lieu.
- Service de l'instruction.
3446 W 12 - 7 janvier 1999 - n° 98/00291 (n° 98/054) ; 19 janvier 1999 – n° 98/001214 (n° 98/020) ; 19 janvier 1999 – n° 98/001346 (n° 98/022) ; 27 janvier 1999 – n° 95/005042 (n° 95/048) ; 27 janvier 1999 – n° 97/006692 (n° 97/058) ; 29 janvier 1999 – n° 98/002066 (n° 98/027)
Contexte : 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016) > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu. > Procédures de non-lieu concernant des majeurs. > Procédures délictuelles de non-lieu : infractions de droit commun. > 1999
Dates extrêmes : 1999
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)Le formulaire de recherche :
