Notice descriptive

  • 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)
    • Service du parquet.
      • Activités civile et pénale. - Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
        • 2015

3446 W 8 - Accusation d'escroquerie contre une avocate du barreau de Tarascon V. M. (BO 14/112/37) ; plainte SARL FCV 06 contre le comptable des finances publiques (14/122/08) ; faux en écritures publiques RECYCL’EAU c/ R. G. (240/PG/14) ; infraction à la propriété intellectuelle HADOPI c/ A. A. (BO 14/244/25) ; Alliance anti-corrida c/ Maire d’Eyragues (BO 14/295/000109) ; trafic de produits illicites par un surveillant du centre de détention de Tarascon (BO 14/339/3) ; agression d'un surveillant par un détenu à la maison centrale d'Arles (536/PG/14) ; apologie du terrorisme à Saint-Rémy-de-Provence (49/PG/15) ; incitation à un départ pour la Syrie B. H. (64/PG/15) ; suspicion de radicalisation C. B. et A. A. (163/PG/15) ; dysfonctionnement supposé du parquet du TGI de Tarascon suite à un suicide sur voie ferrée à Arles le 7 janvier 2015 (133/PG/15) ; départ pour le djihad de A.-A. B. N. et H.-O. M. (222/PG/15) ; fausse alerte attentat le week-end du 4 au 6 avril 2015 aux arènes d'Arles (149/PG/15) ; suspicion de radicalisation et de départ en Syrie M. F.

Contexte : 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016) > Service du parquet. > Activités civile et pénale. - Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet. > 2015
Dates extrêmes : 2015
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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