Notice descriptive
- 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)
- Service du parquet.
- Activités civile et pénale. - Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
- 2014
- Activités civile et pénale. - Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
- Service du parquet.
3446 W 7 - Dénonciation d'harcèlement morale CSP Arles E. J. c/ L. S. (216/PG/13) ; violences sur conjoint par un gendarme de la brigade d'Arles S. R. c/ A. H. (BO 13/010/76) ; défenseur des droits C. V. N. (78/PG/14).
Contexte : 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016) > Service du parquet. > Activités civile et pénale. - Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet. > 2014
Dates extrêmes : 2014
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)Le formulaire de recherche :
