Notice descriptive
- 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)
- Service du parquet.
- Activités civile et pénale. - Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
- 2014
- Activités civile et pénale. - Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
- Service du parquet.
3446 W 6 - Accusation d’injures racistes contre un adjoint de sécurité du Cat d’Arles (BO 12/160/13) ; plainte contre CHASSAIN Rolland Maire des Saintes-Maries-de-la-Mer (BO 12/251/50) ; QPC devant CPJ d’Arles – R. J. c/ Association I.M.P.R.O. Les Abeilles (305/PG/1) ; signalement d'un enfant en danger (S. Y.) (311/PG/12) ; situation pénale d'un détenu C. T. de la maison centrale d'Arles ; fraudes article L114-13 code de la sécurité sociale – MEC Pharmacien G. à Arles (BO 12/39/21) ; prise illégale d’intérêts BRES Maurice Maire de Mollégès (BO 12/89/28) ; libération conditionnelle de J.-M. R. (270/PG/12) ; signalement MIVILUDES contre D. M. infirmière (BO 10/000/15638).
Contexte : 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016) > Service du parquet. > Activités civile et pénale. - Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet. > 2014
Dates extrêmes : 2014
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
100 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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