Notice descriptive

  • 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949 - 1959)
    • Greffe civil
      • Actes de justice
        • Service des mises en état
          • Procès-verbaux d'enquêtes civiles
            • Année 1954

1228 W 326 - mars-54

Contexte : 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949 - 1959) > Greffe civil > Actes de justice > Service des mises en état > Procès-verbaux d'enquêtes civiles > Année 1954
Dates extrêmes : 1954
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : affaire civile / justice civile
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

haut de page