Notice descriptive

  • 3444 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1972-2016)
    • Greffe civil.
      • Juridiction contentieuse.
        • Contentieux des élections.

Dossiers de procédure du contentieux des élections professionnelles.

Contexte : 3444 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1972-2016) > Greffe civil. > Juridiction contentieuse. > Contentieux des élections.
Dates extrêmes : 2016-2016
Tris et éliminations :

Conservation intégrale des dossiers, classés à la date de clôture (date de jugement ou désistement).


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