Notice descriptive

  • 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel et juridictions spécialisées. (1949-1959)
    • Greffe civil
      • Actes de justice
        • Vente judiciaire
          • Procès-verbaux d’adjudications et de vente judiciaire.
            • Année 1954

1228 W 428 - 2e semestre

Contexte : 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel et juridictions spécialisées. (1949-1959) > Greffe civil > Actes de justice > Vente judiciaire > Procès-verbaux d’adjudications et de vente judiciaire. > Année 1954
Dates extrêmes : 1954
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : affaire civile / justice civile / vente aux enchères / vente publique immobilière
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

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