Notice descriptive

  • 3444 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1972-2016)
    • Greffe civil.
      • Juridiction contentieuse.

3444 W 12 - Actes divers : rapports de mer, ordonnances diverses, prestations de serment, certificat de propriété, procès-verbaux de conciliation, ordonnances sur requête, saisies-arrêts, actes de notoriété, injonctions de faire, etc…

Contexte : 3444 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1972-2016) > Greffe civil. > Juridiction contentieuse.
Dates extrêmes : 1991
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75


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