Notice descriptive
- 3444 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1972-2016)
- Greffe civil.
- Registres d'audience.
- Greffe civil.
3444 W 1 - Fond
Contexte : 3444 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1972-2016) > Greffe civil. > Registres d'audience.
Dates extrêmes : 2016
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3444 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1972-2016)Le formulaire de recherche :
