Notice descriptive

  • 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel et juridictions spécialisées. (1949-1959)
    • Greffe civil
      • Dépôts d'actes
        • Rapports d’expertise civile.
          • Année 1956

1228 W 581 - 27-29 février

Contexte : 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel et juridictions spécialisées. (1949-1959) > Greffe civil > Dépôts d'actes > Rapports d’expertise civile. > Année 1956
Dates extrêmes : 1956
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : affaire civile / expert / justice civile
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

haut de page