Notice descriptive

  • 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel et juridictions spécialisées. (1949-1959)
    • Greffe civil
      • Actes de justice
        • Décisions
          • Jugements civils
            • Année 1955

1228 W 207 - 16-23 décembre

Contexte : 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel et juridictions spécialisées. (1949-1959) > Greffe civil > Actes de justice > Décisions > Jugements civils > Année 1955
Dates extrêmes : 1955
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Sources complémentaires :

1812 W 176-179

Indexation : affaire civile / justice civile
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

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