Notice descriptive

  • 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel et juridictions spécialisées. (1949-1959)
    • Greffe civil
      • Actes de justice
        • Décisions
          • Ordonnances de non-conciliations et conciliations en affaires familiales
            • Année 1956

1228 W 304 - 1er trimestre

Contexte : 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel et juridictions spécialisées. (1949-1959) > Greffe civil > Actes de justice > Décisions > Ordonnances de non-conciliations et conciliations en affaires familiales > Année 1956
Dates extrêmes : 1956
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : affaire civile / justice civile
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

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