Notice descriptive

  • 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949 - 1959)
    • Greffe civil
      • Actes de justice
        • Décisions
          • Jugements civils
            • Année 1953

1228 W 128 - 12-20 mai 1953

Contexte : 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949 - 1959) > Greffe civil > Actes de justice > Décisions > Jugements civils > Année 1953
Dates extrêmes : 1953
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Sources complémentaires :

1812 W 176-179

Indexation : affaire civile / justice civile
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

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