Notice descriptive

  • 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949 - 1959)
    • Juridictions spécialisées
      • Tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône

1228 W 403 - jugements préparatoires

Contexte : 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949 - 1959) > Juridictions spécialisées > Tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône
Dates extrêmes : 1953
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : affaire civile / justice civile / veuve de guerre / victime de guerre
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

haut de page