Notice descriptive

  • 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949 - 1959)
    • Juridictions spécialisées
      • Tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône

1228 W 411 - jugements définitifs

Contexte : 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949 - 1959) > Juridictions spécialisées > Tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône
Dates extrêmes : 2e semestre 1956
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : affaire civile / justice civile / veuve de guerre / victime de guerre
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

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