Notice descriptive

  • 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel et juridictions spécialisées. (1949-1959)
    • Greffe civil
      • Dépôts d'actes
        • Rapports d’expertise civile.
          • Année 1953

1228 W 477 - 24-30 avril

Contexte : 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel et juridictions spécialisées. (1949-1959) > Greffe civil > Dépôts d'actes > Rapports d’expertise civile. > Année 1953
Dates extrêmes : 1953
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : affaire civile / expert / justice civile
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

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