Notice descriptive
- 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949 - 1959)
- Greffe civil
- Actes de justice
- Décisions
- Jugements sur requêtes
- Année 1955
- Jugements sur requêtes
- Décisions
- Actes de justice
- Greffe civil
1228 W 369 - juin-juillet 1955
Contexte : 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949 - 1959) > Greffe civil > Actes de justice > Décisions > Jugements sur requêtes > Année 1955
Dates extrêmes : 1955
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : affaire civile / état civil / justice civile
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)