Notice descriptive

  • 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962)
    • Greffe civil.
      • Actes de justice.
        • Décisions.
          • Ordonnances de non-conciliations, conciliations en divorce.

63 W 892 - 1er trimestre 1948

Contexte : 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962) > Greffe civil. > Actes de justice. > Décisions. > Ordonnances de non-conciliations, conciliations en divorce.
Dates extrêmes : 1948
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : affaire civile / justice civile
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

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