Notice descriptive
- 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962)
- Parquet.
- Activité pénale.
- Plaintes.
- 1940
- Plaintes.
- Activité pénale.
- Parquet.
63 W 1002 - n°3201-3800
Contexte : 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962) > Parquet. > Activité pénale. > Plaintes. > 1940
Dates extrêmes : 1940
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : gendarmerie / justice pénale / police / police judiciaire / crimes et délits / qualification correctionnelle
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962)Le formulaire de recherche :
