Notice descriptive
- 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962)
- Juridictions spécialisées.
- Tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône, section de Marseille.
- Pensions.
- Tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône, section de Marseille.
- Juridictions spécialisées.
63 W 981 - 1er semestre 1942
Contexte : 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962) > Juridictions spécialisées. > Tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône, section de Marseille. > Pensions.
Dates extrêmes : 1942
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : affaire civile / justice civile / veuve de guerre / victime de guerre
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962)Le formulaire de recherche :
