Notice descriptive

  • 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962)
    • Juridictions spécialisées.
      • Juge de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
        • Dossiers d’expropriations pour cause d'utilité publique.

63 W 938 - Ouverture et la mise en état de viabilité de la partie de l'avenue Maréchal Foch, comprise entre le bd Boisson et la gare de la Blancarde (rapport d'expert 1943) ; affaire copropriétaires bd Notre-Dame, n°109 contre société Lamaro (rapport d'expert 1948) ; caserne de gendarmerie maritime, immeuble Marseille-Arenc (rapport d'expert, 1942) ; édification d'une caserne de marins-pompiers : terrain et immeubles sis rue Saint-Lambert, rue Crinas et rue du Coteau à Marseille (rapport d'experts, plan parcellaire, 1941) ; parcelles de terrain de la propriété Consolat-Cap Janet (rapport d'expert, 1941) ; déviation de la route nationale 559 de Marseille à Menton par le bord de la mer : raccordement de Mazargues-Redon (ordonnance d'expropriation, tableau des indemnités, 1941), expropriation de l'hôtel Louvre et Paix (1941) et des villas Bagatelle et Val-Mer.

Contexte : 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962) > Juridictions spécialisées. > Juge de l’expropriation pour cause d’utilité publique. > Dossiers d’expropriations pour cause d'utilité publique.
Dates extrêmes : 1941-1944
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

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Indexation : affaire civile / caserne / expropriation / justice civile / réseau routier / route nationale / voie communale
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

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