Notice descriptive

  • 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962)
    • Parquet.
      • Activité pénale.
        • Procès-verbaux de police et gendarmerie.
          • 1940

63 W 1006 - n°2001-4000

Contexte : 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962) > Parquet. > Activité pénale. > Procès-verbaux de police et gendarmerie. > 1940
Dates extrêmes : 1940
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : gendarmerie / justice pénale / police / police judiciaire / crimes et délits / qualification correctionnelle
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

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