Notice descriptive

  • 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962)
    • Parquet.
      • Activité pénale.
        • Sureté de Marseille.
          • Rapports journaliers.

63 W 1237 - septembre-décembre 1962

Contexte : 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962) > Parquet. > Activité pénale. > Sureté de Marseille. > Rapports journaliers.
Dates extrêmes : 1962
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : justice pénale / police / police judiciaire / crimes et délits / qualification correctionnelle
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

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