Notice descriptive
- 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962)
- Parquet.
- Activité pénale.
- Sureté de Marseille.
- Rapports journaliers.
- Sureté de Marseille.
- Activité pénale.
- Parquet.
63 W 1237 - septembre-décembre 1962
Contexte : 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962) > Parquet. > Activité pénale. > Sureté de Marseille. > Rapports journaliers.
Dates extrêmes : 1962
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : justice pénale / police / police judiciaire / crimes et délits / qualification correctionnelle
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)