Notice descriptive
- 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962)
- Greffe civil.
- Actes de justice.
- Service des mises en état.
- Procès-verbaux d’enquêtes civiles et interrogatoires.
- Service des mises en état.
- Actes de justice.
- Greffe civil.
63 W 521 - févr.-48
Contexte : 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962) > Greffe civil. > Actes de justice. > Service des mises en état. > Procès-verbaux d’enquêtes civiles et interrogatoires.
Dates extrêmes : 1948
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : affaire civile / justice civile
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962)Les formulaires de recherche :
