Archives départementales

Dossiers individuels de détenus libérés de juin 2011 à mai 2012.

Conservation par échantillonnage selon les critères de la circulaire 2007/16/DAF/DPACI/RES du 11 octobre 2007 relative aux archives des établissements déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifiée par l'application pour le tri du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de juillet 2014 : 49 dossiers conservés correspondant au taux de prélèvement du 1/4e (cas général, tranche de 121 à 200 dossiers) des 196 dossiers de détenus libérés sur la période de juin 2011 à mai 2012. Les dossiers du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) en milieu fermé du Centre de détention de Tarascon (n° SPIP 026, même circulaire) qui devraient être joints au dossier du détenu au plus tard 10 ans après sa libération ont été rajoutés à la date de ce versement aux dossiers faisant partie de cet échantillon. Cette opération de jonction est préconisée par la circulaire : les dossiers du SPIP suivent le sort des dossiers de détenus. Les dossiers non retenus au titre de l'échantillon ont fait l'objet d'une destruction après l'obtention du visa réglementaire en juin 2022.

Classement par date de libération.