Notice descriptive
- 3 U 1, 1 W, 2 W, 108 W, 1594 W, 1797 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
- Greffe civil.
- Dépôt d'actes.
- Rapports d'expertises, avec plans et pièces annexes.
- 1900-1902
- Rapports d'expertises, avec plans et pièces annexes.
- Dépôt d'actes.
- Greffe civil.
3 U 1 587 5 - Héritiers Coueste, estimation et partage des biens de la succession : plan en couleurs des trois lots et du quart preciput, quartier des Logissons, Venelles.
Contexte : 3 U 1, 1 W, 2 W, 108 W, 1594 W, 1797 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978) > Greffe civil. > Dépôt d'actes. > Rapports d'expertises, avec plans et pièces annexes. > 1900-1902
Présentation du contenu : 
À noter :* plan sans date, rapport de décembre 1901.* la clause de préciput permet au conjoint survivant/à la conjointe survivante de prélever certains biens (un logement, telle la résidence principale, ou un portefeuille de valeurs mobilières ou un contrat d’assurance-vie) du patrimoine commun...
...
Dates extrêmes : [1901]
Dimensions : 25,3 x 53
Indexation : succession
Lieu : Venelles (Bouches-du-Rhône, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3 U 1, 1 W, 2 W, 108 W, 1594 W, 1797 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)Le formulaire de recherche :
