Propriété d’Auguste François Joseph, marquis de Thomassin, estimation des coupes de bois, Aix-en-Provence (novembre 1843).
,
Affaires de 1845 :
Estimation des dégradations du moulin de Saint- Espigue causées par les fermiers Constant et Fabre, Aix-en-Provence. Dauphin contre Audibert, estimation et partage des biens de la succession, Berre-l'Étang. Soudry contre Gabriel, entrepreneur d'éclairage, vérification et remise en état de matériel, Aix-en-Provence. Saunier, meunier, contre dame Vento, veuve Pazery, vérification des terres données en fermage, Les Pennes-Mirabeau. Héritiers de Blanc et Teissier, estimation et partage des biens de la succession, La Pujade-Basse, Istres. Héritiers de Lasalle et cohéritiers, estimation de biens de la succession, La Palière, Saint-Victoret. Devely contre Seren, fermier, vérification de terres données en fermage, Istres. Dauphin contre la commune de Cabriès, délimitation et bornage de terres, Cabriès. David contre les héritiers de Truchement, estimation et partage des biens de la succession, Salon-de-Provence et Pélissanne. Espagnac, litige pour travaux d'alignement et réparations sur une propriété en ruine, Aix-en-Provence. Émeric épouse Cabasse, estimation de travaux à effectuer sur un bâtiment et son pigeonnier, quartier de Valcros, Aix-en-Provence. Héritage des époux Blanc, Teissier et Fabre, estimation supplémentaire des biens de la succession, Istres. Autheman et cohéritiers, estimation des biens de la succession, Istres. Héritiers de Laget et Administration des poudres et salpêtres, évaluation de dommages et intérêts dus à la dame Barbier, Saint-Chamas. Aillaud, maçon, contre Michel, aubergiste, état des lieux d'une maison en construction, Les Pennes-Mirabeau.
,
Affaires de 1846 :
Héritiers de Bonfillon contre cohéritiers, estimation et partage de biens de succession, Lançon-Provence. Mouriès contre Bertin, litige de construction, Arles. Tourrette contre les frères Beaufort, constat d'état des lieux suite aux vices de construction, Salon-de-Provence. Bonifay contre Caillol, estimation d'une propriété après améliorations, Trets. Époux Cabanel contre Rougou, estimation de propriétés rurales avant échange de parcelles entre propriétaires, Aix-en-Provence et Châteauneuf-les-Martigues. Tourrel contre les époux Courret, litige de bornage, quartier de Cante Perdrix, Martigues. Diouloufet contre cohéritiers, estimation et partage des biens de la succession, Cabriès. Commune de Pélissanne contre Teissier, maçon, vérification du mauvais état du clocher. Pélissier contre Rougier et les syndics de la faillite Bertrand, vérification de terres plantées d'oliviers, Saint-Chamas. Martin contre les syndics de la faillite Bertrand, vérification des terres avant leur vente, Saint-Chamas. Bonnefoy et cohéritiers, estimation et partage des biens de la succession, Salon-de-Provence. Jean-Pierre Coquillat contre la dame Deleuil, estimation et partage de biens immobiliers, quartier de Valcros, Bouc-Bel-Air. Commune de Pélissanne contre Teissier et Ange Melchior, maçon, démolition de la flèche du clocher, endommagée par la foudre. Époux Borely, expertise d'améliorations d'une maison, chemin neuf de la Magdeleine, Marseille. Époux Michel, estimation de biens avant échange, Meyreuil et Aix-en-Provence. Gide et cohéritiers, estimation et partage des biens de la succession, Châteauneuf-les-Martigues. Héritiers de Lion et cohéritiers, estimation et partage des biens de la succession, Lambesc. Aillaud, maçon, contre Michel, aubergiste, estimation des travaux effectués sur une maison, Cabriès. Laurent Bérard et cohéritiers, estimation et partage des biens de la succession, Saint-Victoret. Héritiers de Mille et cohéritiers, estimation et partage des biens de la succession, Aix-en-Provence. Pourchier, épouse Lulia, aubergiste, estimation et partage des biens de la succession, Saint-Chamas et Miramas.
