Notice descriptive

  • 3432 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1980-1988)
    • Minutes des arrêts.
      • Commission d'indemnisation des victimes d'infraction.

3432 W 121 - 1980 (n°1-26, 30 janvier - 17 décembre), 1981 (n°27-63, 25 février-16 décembre), 1982 (n° 1-48, 27 janvier - 15 décembre) ; 1983 (n° 1-44, 26 janvier - 26 octobre)

Contexte : 3432 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1980-1988) > Minutes des arrêts. > Commission d'indemnisation des victimes d'infraction.
Dates extrêmes : 1980-1983

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