Notice descriptive

  • 3 U 1, 1 W, 2 W, 108 W, 1594 W, 1797 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
    • Greffe civil.
      • Dépôt d'actes.
        • Rapports d'expertises, avec plans et pièces annexes.
          • 1808

3 U 1 539 1 - Rapports d’experts.

Contexte : 3 U 1, 1 W, 2 W, 108 W, 1594 W, 1797 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978) > Greffe civil. > Dépôt d'actes. > Rapports d'expertises, avec plans et pièces annexes. > 1808
Présentation du contenu :

Affaires :Héritiers de Pierre Griffon, estimation et partage des biens de la succession, Peynier. Estimation des besoins de consommation des locataires du sieur Pitton, Tournefort (commune de Rognes). Affaire des époux Cauvin, estimation des marchandises entreposées, Nice. Affaire Gelin,...

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Dates extrêmes : 1808-1808
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

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