Notice descriptive

  • 3 U 1, 1 W, 2 W, 108 W, 1594 W, 1797 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
    • Greffe civil.
      • Actes de justice.
        • Décisions.
          • Jugements civils et ordonnances civiles.
            • Jugements arbitraux ou sentences arbitrales.

3 U 1 664 - 1807-1812

Contexte : 3 U 1, 1 W, 2 W, 108 W, 1594 W, 1797 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978) > Greffe civil. > Actes de justice. > Décisions. > Jugements civils et ordonnances civiles. > Jugements arbitraux ou sentences arbitrales.
Dates extrêmes : 1807-1812
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

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