Affaire entre Carrière contre Pontier, constat de mauvaise gestion, Aix-en-Provence (décembre 1884).
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Affaires de 1887 :
Héritiers de Gidde, estimation et partage des biens de la succession, Carry-le-Rouet et Châteauneuf-les-Martigues [plans mis à part sous cotes 3 U 1 581 2-3]. M. de Falbaire contre Lèbre-Samson, constat de dommage d'incendie. Héritiers de Salen, estimation et partage des biens de la succession, Ventabren, Éguilles. Héritiers de Benoît, estimation et partage des biens de la succession, Salon-de-Provence. Giraud contre la demoiselle Michel, constat de dommages des eaux, expertise en vue de travaux, Aix-en-Provence [plan mis à part sous cote 3 U 1 581 4]. Ville d'Aix-en-Provence contre Coupin, constat d'état d'un canal, creusement d'un canal [plan mis à part sous cote 3 U 1 581 5]. Roux contre Coq fils et Simon, constat de malfaçon, Sausset-les-Pins. Deleuil contre Rouit, estimation et partage des biens de la succession, Vitrolles. Lieutaud contre Lévy, travaux, Aix-en-Provence. Aillaud contre Gilly, travaux, Éguilles. Gouirand contre Gouirand, travaux abusifs, Le Rove. Normand contre Bossy, litige entre un fermier et son propriétaire, constat d'inculture, Bouc-Bel-Air et Cabriès. Rivot contre Alphaise et Coupin, dommage des eaux, litige de mitoyenneté, Berre-l'Étang [plans mis à part sous cotes 3 U 1 581 6-7]. Héritiers de Montvallon, estimation et partage des biens de la succession, Le Rove [plan mis à part sous cote 3 U 1 581 8]. M. Rostang d'Ancézune contre M. de Castellet, travaux, Aix-en-Provence. Varengo contre Bonfillon et Ricard, rapport médical suite à un accident de travail, Aix-en-Provence. Rolland contre Deleveau, dommage des eaux, litige de mitoyenneté, Bouc-Albertas [commune de Bouc-Bel-Air] [plans mis à part sous cotes 3 U 1 581 9-10]. Héritiers de Réginaud, estimation et partage des biens de la succession, Lambesc. Conio contre Roche, litige dans le cadre d'une location, constat de dégradations, Aix-en-Provence. Oeuvre de Craponne contre la commune de La Roque-d'Anthéron, partage des eaux. Gabert contre Roman-Carmagnole, litige pour non-règlement et paiement des travaux effectués, Les Pennes-Mirabeau. Héritiers de Vian contre Talonne et autres, application d'actes d'affectation hypothécaire, Marignane. Bachet et fils contre Julien, non-réglement et paiement des travaux effectués, expertise de travaux, Salon-de-Provence. Reynaud contre veuve Reynaud, constat d'abus de jouissance, Pélissanne. Noyer contre Delieu et Chaix, constat d'état d'un moulin, partage des eaux, Saint-Chamas [plan mis à part sous cote 3 U 1 581 11]. Lavison contre Reybaud, constat d'état d'un moulin, règlement de comptes entre propriétaire et locataire, Cornillon-Confoux. Paulet contre les époux Blanc et la veuve Féraud, constat d'état d'un canal, Bouc-Bel-Air. Héritiers de Mazan, estimation et partage des biens de la succession, Marseille, Peyrolles-en-Provence, Éguilles. Mouret frères et sœurs contre la veuve Gautier, litige de mitoyenneté, constat de dégâts des eaux, Rognes [plans mis à part sous cotes 3 U 1 581 12-13]. Arduin contre Forest, litige de mitoyenneté, droit de passage, Istres [plan mis à part sous cote 3 U 1 581 14]. Syndicat des arrosants d'Istres contre Chalve, vérification d'écriture, Istres. Chauvet contre Joannis, constat de dégradations d'immeuble, litige pour concurrence déloyale, Aix-en-Provence. Féraud contre les époux Isnard-Cancelade, expertise en vue de travaux, Aix-en-Provence [plan mis à part sous cote 3 U 1 581 15]. Héritiers de Martin, estimation et partage des biens de la succession, Ginasservis (Var). Roche et Crepin contre Baille, expertise en vue de travaux, Aix-en-Provence. Héral contre Fabre, litige pour non-règlement et paiement des travaux effectués, Septèmes-les-Vallons. Héritiers d'Abel, expertise pour licitation, Aix-en-Provence [plan mis à part sous cote 3 U 1 581 16]. Syndic de la faillite Avril contre la dame Avril, estimation de plus-value sur un domaine, expertise de travaux, Aix-en-Provence, Ventabren [plan mis à part sous cote 3 U 1 581 17]. Gedda contre Biver, expertise suite à un accident de travail, expertise de machines, Fuveau [plan mis à part sous cote 3 U 1 581 18]. Rebagly contre Vidal, litige pour non-règlement et paiement des travaux effectués, expertise de travaux, Port-de-Bouc. Héraud contre Giraud et autres, constat de dégâts des eaux, projet de travaux, Aix-en-Provence [plan mis à part sous cote 3 U 1 581 19-20].
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Affaires de 1888 :
Goirand contre demoiselle Gabriel, litige de mitoyenneté, expertise pour travaux, Martigues. Pignon contre Pignon, estimation et partage des biens de la succession, Velaux. Liotard contre Dragon, litige de location, constat de dommage causé par des fumées, Aix-en-Provence. Héritiers de Féraud, estimation et partage des biens de la succession, Saint-Cannat. Liquidation judiciaire de l'étude de maître Germano, Marignane. Audibert contre Espigue, constat de préjudice, litige sur un droit de passage, Salon-de-Provence. Héritiers de Lauzat, estimation et partage des biens de la succession, Vitrolles et Marignane. Laurentin contre Valerian, litige de mitoyenneté, constat de dégradations, Salon-de-Provence. Héritiers de Goudon, estimation et partage des biens de la succession, Salon-de-Provence. Décanis contre Bourteau, litige de mitoyenneté, expertise pour retrouver l'état antérieur d'une propriété, Aix-en-Provence. Héritiers de Romond contre les époux Barrère, vérification d'écriture sur un testament, Aix-en-Provence. Veuve Castellet contre les époux Salve, litige de mitoyenneté, Aix-en-Provence. Époux Roux, estimation d'immeuble, La Fare-les-Oliviers. Héritiers de Carmine, estimation et partage des biens de la succession, 2 rapports d'expertises, Aix-en-Provence. Époux Coulomb, état des lieux d'un domaine, constat d'inculture, Aix-en-Provence. Veuve Campy contre Dubois, constat de dégâts des eaux, expertise en vue de travaux, Marignane. Figuières contre le syndicat des Pinchinats, constat de dégâts des eaux, demande d'indemnisation, Aix-en-Provence. Olive contre Blanc et Jacquemus, rapport médical, Aix-en-Provence. Grimes contre les époux Duboul et Potocki, constat de pollution, demande d'indemnisation, Septèmes-les-Vallons [plan mis à part sous cote 3 U 1 581 21 ; concernant les problèmes liés à la pollution des usines Grimes, voir aussi : 3 U 1 580 1 (rapport), 781 4 (plan), 782 23 (plan)]. Ribbes contre demoiselle Laugier, constat d'état de propriété, Saint-Antonin-sur-Bayon [plan mis à part sous cote 3 U 1 581 22]. Héritiers de Bédarrides, estimation et partage des biens de la succession, Aix-en-Provence. Époux Barberin contre Brun, constat d'état d'un moulin, constat d'état d'exploitation, Istres. Bossy contre Tempier, constat de dommage des eaux, demande d'indemnisation, Aix-en-Provence. Laugier contre Colombard, litige pour non-règlement et paiement des travaux effectués, Salon-de-Provence. Époux de Cerval contre la Ville d'Aix-en-Provence, expertise de travaux. Demoiselle Gauvin contre le sieur Sauvat, litige de mitoyenneté, constat d'empiètement, Vitrolles. Levanis contre les héritiers Percet, estimation et partage des biens de la succession, Saint-Cannat. Honoré de Saint-Etienne, concession d'eau de canal, construction d'un moulin à farine, Miramas.
