Notice descriptive

  • 3432 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1980-1988)
    • Minutes des arrêts.
      • 6e chambre civile

3432 W 45 - n° 790-872, 874-964 (2-16 juin)

Contexte : 3432 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1980-1988) > Minutes des arrêts. > 6e chambre civile
Dates extrêmes : 1988
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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