Notice descriptive
- 3432 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1980-1988)
- Minutes des arrêts.
- 4e chambre civile, section A.
- Minutes des arrêts.
3432 W 30 - n° 1-128 (5 janvier - 10 février)
Contexte : 3432 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1980-1988) > Minutes des arrêts. > 4e chambre civile, section A.
Dates extrêmes : 1988