Notice descriptive
- 3431 W - Cour d'assises. - Procédures criminelles. (1981-1994)
- Assassinat en 1981 du juge Pierre Michel à Marseille : dossier de procédure criminelle.
3431 W 11 - Liste des témoins ; liste des jurés ; liste des journalistes accrédités ; correspondances ; audiences de la Cour d'Assises à partir du 16 juin jusqu'au 1er juillet 1988 avec procès-verbaux des débats du 30 juin 1988 ; articles de presse 1988 sur Francis Vanverberghe, dit « Francis le Belge » ; évasion avant le procès de Charles Altieri le 18 novembre 1987 de sa prison en Suisse où il purgeait une peine de 20 ans de réclusion criminelle avec procès-verbal de la séance du tribunal criminel de l'arrondissement de la Sarine à Fribourg (Suisse) du 20 octobre 1987 concernant l'affaire du laboratoire clandestin d'héroïne au chalet des Paccots ; dossier de pourvoi en Cassation suite à l'arrêt n°82A/1988 du 30 juin 1988.
Contexte : 3431 W - Cour d'assises. - Procédures criminelles. (1981-1994) > Assassinat en 1981 du juge Pierre Michel à Marseille : dossier de procédure criminelle.
Dates extrêmes : 1987-1988
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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