Notice descriptive

  • 3431 W - Cour d'assises. - Procédures criminelles. (1981-1994)
    • Assassinat en 1981 du juge Pierre Michel à Marseille : dossier de procédure criminelle.
      • Cote D pièces de fond.

3431 W 5 - D 504 - D 1076

Contexte : 3431 W - Cour d'assises. - Procédures criminelles. (1981-1994) > Assassinat en 1981 du juge Pierre Michel à Marseille : dossier de procédure criminelle. > Cote D pièces de fond.
Dates extrêmes : 1981-1988
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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