Notice descriptive
- 3431 W - Cour d'assises. - Procédures criminelles. (1981-1994)
- Assassinat en 1981 du juge Pierre Michel à Marseille : dossier de procédure criminelle.
3431 W 2 - Cote B renseignements et personnalité.
Contexte : 3431 W - Cour d'assises. - Procédures criminelles. (1981-1994) > Assassinat en 1981 du juge Pierre Michel à Marseille : dossier de procédure criminelle.
Dates extrêmes : 1981-1988
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
