Notice descriptive
- 3426 W - 3426 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures. (2010-2010) (2010-2010)
- 5e chambre correctionnelle : dossiers de procédure.
3426 W 74 - n°456 (tome 1/2)
Contexte : 3426 W - 3426 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures. (2010-2010) (2010-2010) > 5e chambre correctionnelle : dossiers de procédure.
Dates extrêmes : 2010
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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