Notice descriptive
- 3426 W - 3426 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures. (2010-2010) (2010-2010)
- 5e chambre correctionnelle : dossiers de procédure.
3426 W 2 - n° 1 (tome 2/2), 8
Contexte : 3426 W - 3426 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures. (2010-2010) (2010-2010) > 5e chambre correctionnelle : dossiers de procédure.
Dates extrêmes : 2010
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3426 W - 3426 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures. (2010-2010) (2010-2010)Les formulaires de recherche :
