Notice descriptive

  • 3425 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (2002-2015)
    • Greffe civil : registres d'audience.
      • 2015

3425 W 57 - 11e chambre A ; 11e chambre B.

Contexte : 3425 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (2002-2015) > Greffe civil : registres d'audience. > 2015
Dates extrêmes : 2015
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


haut de page