Notice descriptive
- 3425 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (2002-2015)
- Greffe civil : registres d'audience.
- 2014
- Greffe civil : registres d'audience.
3425 W 40 - 3e chambre B ; chambre des oppositions à taxes.
Contexte : 3425 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (2002-2015) > Greffe civil : registres d'audience. > 2014
Dates extrêmes : 2014
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans