Notice descriptive

  • 3425 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (2002-2015)
    • Greffe civil : registres d'audience.

3425 W 36 - 11e chambre B (2013) ; 1ère chambre A (2014).

Contexte : 3425 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (2002-2015) > Greffe civil : registres d'audience.
Dates extrêmes : 2013-2014
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


haut de page