Notice descriptive
- 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)
Communes non sinistrées : dossiers de demandes de création, d’extension, de transferts de commerces ; dossiers de demandes d’inscriptions au Registre du Commerce ou au Registre des Métiers.
Contexte : 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)
Dates extrêmes : 1945-1946
Pour aller plus loin
L'inventaire :
184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)Le formulaire de recherche :
