Notice descriptive

  • 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)

Arrêtés d’autorisation.

Contexte : 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)
Présentation du contenu :

Dossiers classés par numéro d’ordre.

Dates extrêmes : 1943-1943

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